L’Établissement public foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche (19) s’associent au travers d’une convention destinée à renforcer la politique foncière de redynamisation des centres-bourgs, signée ce 14 mai 2019 à Uzerche. Uzerche, le 14 mai 2019. L’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche renforcent leurs liens avec la signature d’une convention cadre, en présence de : Michel DUBECH, Président de la Communauté de Communesdu Pays d’Uzerche, et Sylvain BRILLET, Directeur général de l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine. L’EPF, par la présente convention cadre, s’engage à accompagner la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche et ses communes membres afin d’enrichir les projets qui lui sont soumis pour faire émerger des opérations remarquables et exemplaires répondant aux enjeux du territoire et aux orientations stratégiques définis dans le Programme Pluriannuel d’Interventions (PPI) 2018-2022 de l’Établissement. À savoir notamment, la production de logements, la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, le développement économique, le traitement des friches urbaines ou la protection de l’environnement. Cette convention a ainsi pour objet de préciser les modalités de travail en commun et en complémentarité et répond aux enjeux suivants : Renforcer significativement l’attractivité du parc existant des cœurs de bourgs et de villes en réduisant la vacance, en améliorant l’habitat privé ; Optimiser le foncier des tissus urbains ; Limiter l’étalement urbain ; Stimuler une offre de logements enrichie et diversifiée à même de répondre aux besoins en termes de parcours résidentiels ; Favoriser la production de logements abordables ; Mettre en œuvre une politique foncière ; Combattre la vacance commerciale. L’intervention de l’EPF au service des projets des communes sera facilitée par la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche grâce à une mutualisation des rendez-vous ou des réunions au sein de la communauté de communes et entre les communes.
Le 9 mai dernier, les membres du bureau de l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine se sont réunis à Poitiers. Sous la Présidence de Laurence Rouède, Présidente du Conseil d’administration, 24 projets de territoire seront appuyés par l’EPF dans le cadre de conventions cadres et de conventions opérationnelles, ainsi en a décidé le Bureau de l’EPF. Les membres du Bureau de l’Établissement public foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine ont voté à l’unanimité pour l’adoption de 24 conventions sur le territoire et 15 avenants, le 9 mai dernier à Poitiers. Ces projets de territoire répondent tous aux orientations stratégiques définies dans le Programme pluriannuel d’intervention (PPI) de l’EPF Nouvelle-Aquitaine 2018-2022 : revitalisation et dynamisation de centres-villes et de centres-bourgs, développement de logements, appui aux projets de développement économique, lutte contre l’étalement urbain, recyclage des friches. Trois conventions cadres ont été votées concernant les communes de Haute-Saintonge (17), Drone-et-Belle (24), Isle-Salembre-en-Périgord (24). L’objectif de ces conventions cadres est d’engager une démarche de revitalisation des centres-bourgs. 21 conventions et 15 avenants ont également été votés. Parmi les conventions opérationnelles adoptées, celles de Boussac (23) qui porte sur la requalification de bâtisses vacantes et dégradées situées sur la rue principale du centre-bourg, celle de Sers (16) qui concerne le maintien d’une activité commerciale en centre-bourg ou encore celle de Chassaignes (24) qui porte sur la redynamisation du centre-bourg.
Le 6 mai dernier, Jean-Pierre Abelin, maire de Châtellerault et son adjointe Maryse Lavrard, Sylvain Brillet, Directeurgénéral de l’EPF de Nouvelle-Aquitaine, Nicolas Proust, Directeur territorial de l’EPF de Nouvelle-Aquitaine, Alain Rombaux, acquéreur, fondateur et dirigeant du groupe Select Immo, ont présenté le projet de reconversion de l’îlot de Laâge à la presse. Plus de dix ans après la fermeture de l’école de gendarmerie, le coeur de l’îlot de Laâge va reprendre vie. Acquis en juin 2016 par l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, ce site de 3,85ha est en cours de reconversion.Des premiers travaux de démolition réalisés en 2016 par l’EPF de Nouvelle-Aquitaine avaient déjà permis l’implantation du chapiteau de l’École nationale de cirque de Châtellerault.Aujourd’hui, la métamorphose de ce site se poursuit avec d’importantes opérations de curetage et de démolition. En avril, la destruction de deux bâtiments monumentaux a débuté pour permettre la transformation totale de l’îlot de Laâge qui deviendra un véritable quartier en plein cœur de Châtellerault.
Monsieur Sylvain Brillet a pris ses fonctions de Directeur général le 2 mai, au sein de l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine. Il succède à Monsieur Pascal Hornung qui a assuré la direction par intérim jusqu’alors. Monsieur Brillet a été nommé par arrêté ministériel pour une durée de cinq ans. Il est un spécialiste des questions foncières, a notamment travaillé à l’EPF d’Ile-de-France et a dirigé un EPF local.
Appel à projets pour la cession d’une emprise foncière située à Angoulins-sur-Mer (17). Il s’agit d’une emprise située au lieudit « Les Grands Maisons » d’une surface totale de 9789 m² pour un potentiel de 35 logements comprenant a minima 40% de logements locatifs sociaux. Site fort en potentiel, le secteur des « Grandes Maisons » nécessite une réflexion en termes d’accès et de desserte. Le projet devra s’intégrer à l’environnement existant, tout en créant une dynamique urbaine intéressante. Date limite de réponse : le 7 juin avant 17h Le dossier de consultation est à retirer ici : DOSSIER A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS Les candidats devront remettre leur offre avant le 7 juin à 17h en deux exemplaires papiers et en format numérique à l’EPF. La présente consultation se déroulera en deux phases. La première phase est ouverte à tout opérateur. La seconde phase sera restreinte aux cinq candidats ayant présenté les meilleures offres. Les dossiers incomplets ne seront pas analysés. Première phase Dans le cadre de la première phase de consultation, l’EPF attend de la part des candidats : – Le descriptif de la programmation et des typologies envisagées ; – Un plan de composition ; – Une analyse des conditions d’accès et de circulation ; – Une note relative aux partis pris architecturaux de l’opérateur ; – Une lettre d’intention d’un ou plusieurs bailleurs. 2. Deuxième phase Les éléments attendus pour cette deuxième phase de consultation sont les suivants : Une note de synthèse présentant en 4 pages maximum : le programme de l’opération ; l’équipe, l’approche du programme, le parti pris architectural et urbain et le mode de commercialisation envisagé ; un courrier du bailleur social partenaire confirmant son accord de principe pour accompagner ce projet. Les grilles à compléter : relatives au programme de logement social le cas échéant ; relatives au programme de logement en accession le cas échéant. Documents graphiques : 1 plan masse, 2 coupes, 1 perspective (toute autre production graphique que le candidat jugera utile de présenter) ; Une note présentant l’économie du projet : Détail des charges foncières, des loyers pratiqués, des prix de vente, part de fonds propres engagée par le bailleur social et/ou l’opérateur ; Le bilan financier complet type promoteur. Les programmes assortis des bilans seront transmis en format Excel et les éléments demandés seront également saisis dans les grilles du dossier d’offre. Les offres incomplètes ne seront pas analysées. RÉCEPTION DES CANDIDATURES Les offres seront remises en format numérique […]
Appel à projets pour la cession d’une emprise foncière située à Fouras-les-Bains (17). Il s’agit d’une emprise située au lieudit « Bois Martin » d’une superficie totale de 5125 m2 pour un potentiel de 30 à 35 logements comprenant a minima 50% de logements locatifs sociaux. Le projet devra également intégrer le stationnement nécessaire au nombre de logements envisagés. Une attention particulière sera portée à la qualité d’intégration urbaine et paysagère, respectant le caractère du quartier et du lotissement de l’allée Gauvain. Date limite de réponse : le 24 juin avant 17h Le dossier de consultation est à retirer ici : DOSSIER A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS Le candidat devra fournir une proposition méthodologique détaillant les dispositions qu’il se propose d’adopter pour l’organisation opérationnelle du projet. Une proposition de calendrier prévisionnel détaillée est attendue (avant-projet, projet, travaux, DCE, etc.). Dans le cadre de la consultation, l’EPF attend de la part des candidats : Le descriptif de la programmation et des typologies envisagées ; Un plan de composition ; Une analyse des conditions d’accès et de circulation ; Une note relative aux partis pris architecturaux de l’opérateur ; Une lettre d’intention d’un ou plusieurs bailleurs. Les offres incomplètes ne seront pas analysées. RÉCEPTION DES CANDIDATURES Les candidats devront remettre leur offre avant le 10 juin avant 17h en format papier et numérique à l’EPF. Le dossier devra comprendre la mention « consultation d’opérateur – nom de l’opération – nom de la commune » à : Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine 107 boulevard du Grand Cerf CS 70432 86011 POITIERS Cedex Les offres devront être envoyées par courrier ou remises contre récépissé au secrétariat en main propre. Par mail : charles.broquereau@epfna.fr POUR TOUTES PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA CONSULTATION : Charles BROQUEREAU Chargé d’opérations foncières Tél : 05 49 62 21 64 / 06 47 94 98 16 E-mail : charles.broquereau@epfna.fr LES DOCUMENTS
L’Établissement Public Foncier et la commune de Saint-Palais-sur-mer ont désigné le groupe Kefren lauréat d’une consultation d’opérateurs, pour la réalisation d’un programme de 18 logements dont 9 logements sociaux. Une promesse de vente a été signée le lundi 21 janvier 2019 La commune de Saint-Palais-sur-Mer, la Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique et l’EPF de Nouvelle-Aquitaine se sont associés dans le cadre d’une convention opérationnelle signée en juin 2015, pour développer l’offre de logements sociaux sur le territoire communal. Avec l’appui important de l’État, l’EPF accompagne ainsi Saint-Palais-sur-mer dans la mise en œuvre d’une stratégie foncière, l’analyse et l’acquisition de fonciers mobilisables pour répondre aux objectifs de production de logements sociaux. Dans cette optique, l’EPF de Nouvelle-Aquitaine a engagé la cession au groupe Kefren de parcelles situées rue des Clématites et chemin du Temple. Cette cession permettra à l’opérateur retenu de réaliser un programme de 18 logements dont 9 logements locatifs sociaux, contribuant ainsi à répondre aux objectifs fixés par l’État. L’engagement de l’EPF et du groupe Kefren se concrétisera par le dépôt d’un permis de construire dans les semaines à venir. Le démarrage du chantier est prévu début 2020 pour une livraison des logements en 2021. Cette opération exemplaire symbolise l’efficacité du partenariat entre la Commune, les services de l’État et l’EPF de Nouvelle-Aquitaine pour la production de logements locatifs sociaux en secteur carencé et tendu.
L’Établissement Public Foncier s’est engagé à céder au promoteur EDEN Promotion trois fonciers, situés à Vaux-sur-Mer, permettant la réalisation de 51 logements dont 41 logements sociaux, le 21 janvier 2019. Vaux-sur-Mer, la commune littorale de l’agglomération royannaise, la CARA et l’EPF ont signé en juin 2015 une convention opérationnelle pour développer l’offre de logements sociaux sur le territoire communal. Avec l’appui important de l’Etat, l’EPF accompagne ainsi la commune de Vaux-sur-Mer dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie foncière. L’Établissement se charge notamment d’analyser et d’acquérir des fonciers mobilisables ou mutables permettant de répondre à ses objectifs de logements sociaux. Dans cette optique, l’EPF de Nouvelle-Aquitaine a engagé la cession, le lundi 21 janvier 2019, de trois fonciers au promoteur EDEN Promotion en partenariat avec le bailleur social la SA LE FOYER permettant la création de 51 logements dont 41 logements sociaux sur une surface totale de 8 255 m2. À travers ce projet, l’EPF contribue à répondre aux objectifs fixés par l’Etat à la Commune. Après avoir acquis les fonciers par préemption, l’EPF a organisé avec la commune de Vaux-sur-Mer une consultation d’opérateurs pour cet ambitieux projet. C’est finalement le promoteur rochelais EDEN Promotion qui a été retenu pour la réalisation des opérations. Son projet prévoit la création de : 26 logements dont 16 logements locatifs sociaux (Fief des Taillis) 11 logements locatifs sociaux (Avenue de Courlay) 14 logements locatifs sociaux (Chemin des Iris) L’engagement de l’EPF et d’EDEN Promotion va ainsi permettre, dans les semaines à venir, le dépôt d’un permis de construire ainsi qu’une concertation avec les riverains des sites concernés, permettant le démarrage du chantier en fin d’année 2019 pour une livraison estimée mi-2021. Ce projet porté par la commune de Vaux-sur-Mer est ambitieux et qualitatif sur le plan architectural avec un effort porté sur l’intégration urbaine des programmes proposés. Cette opération remarquable symbolise l’efficacité du partenariat entre la Commune, les services de l’Etat et l’EPF de Nouvelle-Aquitaine pour la production de logements locatifs sociaux en secteur carencé et tendu.
L’Établissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine et les trois Safer régionales s’associent au travers d’une convention partenariale destinée à renforcer la politique foncière d’aménagement rural et d’installations agricoles ce 16 janvier à Bruges (33). L’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et les Safer régionales renforcent leurs liens avec la signature d’une convention partenariale, en présence de : Monsieur Francis Massé, Président Directeur Général de la Safer Aquitaine Atlantique, Monsieur Jean-Luc Niveau, Président Directeur Général de la Safer Marche Limousin, Monsieur Patrice Coutin, Président Directeur Général de la Safer Poitou-Charentes, Monsieur Philippe Tuzelet, Directeur Général Délégué des Safer Aquitaine Atlantique et Poitou-Charentes, Monsieur Yves Gaonach, Directeur Général de la Safer Marche Limousin, Monsieur Hervé Olivier, Directeur des Opérations Foncières de la Safer Aquitaine Atlantique, Madame Laurence Rouède, Présidente du Conseil d’administration de l’EPF de Nouvelle-Aquitaine, Monsieur Grégoire Gilger, Directeur opérationnel de l’EPF de Nouvelle-Aquitaine. Tous partagent la volonté de préserver les espaces agricoles, de limiter l’impact de l’urbanisation sur ces espaces et d’accompagner la protection de l’environnement. Cette convention a ainsi pour objet de préciser les modalités de travail en commun et en complémentarité sur la préservation et la valorisation des espaces agricoles : porter de manière efficace les objectifs définis par les ministères de tutelle en les adaptant au territoire, et en démontrant la faisabilité d’opérations complexes, réfléchir à une meilleure utilisation du foncier agricole, en termes qualitatifs et quantitatifs, travailler de concert sur la question des compensations agricoles, coopérer en matière de protection de l’environnement et des espaces naturels, notamment dans les zones humides, les périmètres de captage et les secteurs de compensation environnementale. Cette signature est l’occasion de rappeler l’engagement de l’EPF de Nouvelle-Aquitaine dans la préservation des espaces naturels et agricoles et la lutte contre l’étalement urbain.
A Angoulême, mardi 4 décembre. Christophe NOËL, Directeur général délégué REALITES Nouvelle-Aquitaine, l’ensemble de ses équipes, Marie LAJUS, préfète de la Charente, Jean-François DAURE, Président de Grand Angoulême, Xavier BONNEFONT, Maire d’Angoulême et Agnès BEL, Présidente de Logélia Charente, étaient réunis pour la pose de la 1ère pierre des « Jardins de l’Houmeau », logements résidentiels au cœur du quartier mixte « Didelon ». L’EPF de Nouvelle-Aquitaine accompagne Grand Angoulême dans ce projet d’envergure. L’îlot « Didelon », un nouveau morceau de ville au coeur d’Angoulême Fruit d’une réflexion programmatique globale à l’échelle du quartier de l’Houmeau, idéalement situé dans le centre d’Angoulême, le projet s’inscrit dans un secteur aux multiples atouts et en pleine mutation : il est proche des nouveaux axes urbains et dispose d’une structure de quartier à fort potentiel de vie résidentielle et économique. Développé par un groupement d’acteurs régionaux (concepteurs/réalisateurs – promoteurs – exploitants), ce programme immobilier mixte de plus de 1,5 hectares respectant la RT 2012 comprend à la fois une offre d’habitat sur 5 000 m² (65 logements), une résidence personnes âgées de 7 768 m² ainsi que de nombreux services d’activités commerciales, tertiaires et de santé sur 3 080 m². Au total, le programme comptera : – un bâtiment pour la résidence personnes âgées ; – trois immeubles de logements ; – douze maisons individuelles ; – un bâtiment hébergeant le pôle services ; – un immeuble de bureaux. Une offre de logement diversifiée Sur l’ensemble, l’offre de logements comprend : 12 maisons proposées en accession libre et 53 logements sociaux acquis par Logélia Charente. Gérée par Montana, la résidence personnes âgées de 128 logements proposera un service haut de gamme, comprenant une piscine et un cinéma pour les résidents. Un quartier à part entière au coeur du programme : « Les Jardins de l’Houmeau » Entre les commerces de quartier et les espaces paysagers de « Didelon », se trouvent un lotissement intimiste de 12 maisons spacieuses de 85 m² s’ouvrant sur terrasse boisée abritée d’une pergola. Chaque maison dispose d’un garage fermé. Véritable quartier à part entière au coeur du programme, ce lotissement tient sa particularité son aspect environnemental : conception bioclimatique respectueuse de l’environnement, panneaux solaires, végétalisation des espaces et plusieurs corridors écologiques. Un Pôle médical de 1 478 m² Sur les 3 080 m² de surfaces de services/bureaux et santé, un pôle médical de 1 478 m² est […]