Mobilisation exceptionnelle du fonds SRU de l'EPFNA : 9,5 millions d’euros en soutien à la production de logements sociaux
Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde et Sylvain BRILLET, directeur général de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) ont signé le vendredi 12 avril 2024 une convention de partenariat visant à la mobilisation exceptionnelle du fonds SRU (solidarité au renouvellement urbain) sur les années 2024 et 2025 : 9,5 millions d’euros permettront de soutenir la production de 2 300 logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine.
Depuis 2014, l’EPFNA intervient en soutien à la filière de production du logement social, en mobilisant le fonds SRU qu’il gère dans le cadre d’un protocole avec l’État. Ce fonds est alimenté par les prélèvements annuels effectués sur les ressources des communes déficitaires au titre de l’article 55 de la loi SRU, qui sont reversés à l’EPFNA lorsqu’il n’y a pas d’établissements publics de coopération intercommunale délégataires des aides à la pierre.
En pratique, ce fonds SRU finance un dispositif de minoration foncière destiné à permettre la sortie d’opérations de logements sociaux sur les fonciers portés par l’EPFNA et ce dans les communes soumises à la loi SRU ou tendues au sens de la programmation État du logement social.
Dans le contexte de crise de l’immobilier qui touche également les organismes de logements sociaux, Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, a demandé à l’EPFNA une mobilisation exceptionnelle de ce fonds SRU afin de faciliter la mise en chantier de logements sociaux dont le démarrage des travaux est retardé en raison du contexte économique.
Venant s’ajouter au dispositif de minoration habituel de l’EPFNA, cette convention dotée de 9,5 millions d’euros permettra à l’EPFNA à titre dérogatoire d’accompagner sur deux ans les organismes de logements sociaux dans son territoire de compétence, et ce en contrepartie d’un démarrage des travaux en 2024 ou en 2025 et de renforcer l’accompagnement dans les communes soumises à la loi SRU et les communes tendues ainsi que certaines opérations, en zone détendue, s’inscrivant dans une politique publique de redynamisation territoriale.
Ces fonds permettront de soutenir la mise en chantier de 2 300 logements locatifs sociaux par attribution de minorations foncières (1,5 millions d’euros pour les communes détendues en sus des dispositifs habituels) ou aides financières (8 millions d’euros pour les bailleurs sociaux), sur le territoire de compétence de l’EPFNA : Charente, Charente-Maritime, Creuse, Corrèze, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne – hors agglomération d’Agen, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.
