ACQUERIR UN FONCIER AUPRES DE L'EPFNA
L’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l’État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial.
Son intervention permet de mobiliser du foncier, bâti ou non, pour la réalisation des projets de collectivités, conformément à l’article 321-1 du Code de l’urbanisme. Les fonciers acquis et portés par l’EPFNA sont ensuite cédés à une collectivité ou à un opérateur (promoteur, bailleur, aménageur) pour la réalisation d’un projet immobilier.
L’EPFNA est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hors agglomération d’Agen).
Cession des fonciers portés par l'EPFNA :
Fonciers à commercialiser :
Visualiser nos consultations en cours sur le site AWS Marchés publics info
Modalités de cession :
- Les modalités de cessions sont adaptées au contexte et au calendrier de l’opération, ainsi qu’au projet d’intérêt général qui y sera développé
- Les collectivités concernées sont décisionnaires quant aux modalités de cession et au choix de l’opérateur
- Quel que soit le mode de cession (consultation ou gré à gré) le cadre de collaboration avec l’acquéreur est défini en amont par l’EPFNA
- Maitrise de l’investissement en études préalables des candidats
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