Partenaire des collectivités et des opérateurs,
l’EPFNA accompagne vos territoires, durablement et qualitativement, dans vos politiques de logement, de développement économique et de lutte contre l’artificialisation.
L’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l’État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial.
Expert de l’aménagement du territoire, il met à disposition son ingénierie et ses outils d’intervention pour prendre en charge le volet foncier des opérations d’aménagement et leur valorisation.
L’EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par les décrets n° 2017-837 du 5 mai 2017 et 2024-352 du 15 avril 2024.
Il intervient dans le cadre de conventions d’intervention signées avec les communes et les intercommunalités qui lui délèguent, le cas échéant, le droit de préemption sur certaines parties du territoire communal.
Acquisition
Portage
Requalification
Cession
Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l’agglomération d’Agen).
L’EPFNA est l’un des 12 EPF d’Etat, placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Economie et des Finances.
Les étapes de l'intervention foncière
Nos modalités d'intervention
Le programme pluriannuel d'intervention,
feuille de route de notre action en faveur des territoires
Les projets accompagnés par l’EPFNA doivent s’inscrire dans les objectifs de développement durable et d’aménagement du territoire fixés par le ministère de la Cohésion des territoires. Ces objectifs sont inscrits dans son Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI), adopté en 2023, qui fixe pour cinq années ses modalités d’intervention en application des orientations stratégiques de l’État
Axes du programme pluriannuel d’intervention (PPI) 2023-2027
INSTANCES
Conseil d'administration
Missions
Bureau
Par délégation du conseil d’administration, le bureau approuve les conventions et avenants dans la limite de 10M€ et ébat des orientations de l’Etablissement.
Composition
