EPF de Nouvelle-Aquitaine

EPFNA

L'EPFNA en quelques mots

La mission principale de l’EPFNA est d’acquérir et de gérer, pour le compte de collectivités territoriales, des fonciers, bâtis ou non, nécessaires à la réalisation de projets urbains ou immobiliers.

Il assure également des missions de conseil stratégique et opérationnel en lien avec ces projets fonciers, ainsi que des travaux de mise en sécurité, de dépollution ou de déconstruction.

L’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017. 

L’EPFNA est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l’agglomération d’Agen).

Il intervient dans le cadre de conventions d’intervention foncière signées avec les communes et les EPCI, qui lui délèguent, le cas échéant, le droit de préemption sur certaines parties du territoire communal. Les projets qu’il accompagne doivent s’inscrire dans les objectifs de développement durable et d’aménagement du territoire fixés par le ministère de la Cohésion des territoires.

Ces objectifs sont traduits par le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) de l’EPFNA, adopté en 2018, qui fixe pour cinq années ses modalités d’intervention en application des orientations stratégiques de l’État.

La mission principale de l’EPFNA est d’acquérir et de gérer, pour le compte de collectivités territoriales, des fonciers, bâtis ou non, nécessaires à la réalisation de projets urbains ou immobiliers.

Il assure également des missions de conseil stratégique et opérationnel en lien avec ces projets fonciers, ainsi que des travaux de mise en sécurité, de dépollution ou de déconstruction.

L’EPFNA est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l’agglomération d’Agen). ​​

Il intervient dans le cadre de conventions d’intervention foncière signées avec les communes et les EPCI, qui lui délèguent, le cas échéant, le droit de préemption sur certaines parties du territoire communal. Les projets qu’il accompagne doivent s’inscrire dans les objectifs de développement durable et d’aménagement du territoire fixés par le ministère de la Cohésion des territoires. ​

Ces objectifs sont traduits par le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) de l’EPFNA, adopté en 2018, qui fixe pour cinq années ses modalités d’intervention en application des orientations stratégiques de l’État.

Axes du programme pluriannuel d’intervention 2018-2022

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