S'informer sur les marchés publics de l'EPFNA
L’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l’État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Expert de la question foncière, il met à disposition son ingénierie et ses outils d’intervention pour prendre en charge le volet foncier des opérations d’aménagement. Il est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par le décret n° 2017-837 du 5 mai 2017.
L’EPFNA est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l’agglomération d’Agen).
Notre politique Achats
L’EPFNA est un établissement public industriel et commercial soumis au code de la commande publique. Il a, pour répondre à ses besoins propres et aux besoins découlant de l’exécution de ses missions, la volonté de promouvoir l’emploi et la lutte contre l’exclusion et d contribuer au développement de l’économie circulaire sur son territoire d’intervention.
Ainsi, dès que cela apparait pertinent, des clauses d’insertions sociales sont intégrées dans nos marchés, afin de fixer un volume horaire d’insertion minimal à réaliser durant la période d’exécution du marché.
De même, l’EPFNA souhaite mener une démarche exemplaire concernant le volet économie circulaire. Outre la prise en compte de cet objectif en phase de définition de son besoin, l’EPFNA peut en conséquence être amené à prévoir dans ses marchés de travaux des objectifs contractuels de valorisation minimale de déchets, notamment en partenariat avec des filières de réemploi.
L’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine utilise la plateforme de dématérialisation des marchés publics suivante : AWS-achats.