La commune d’Aytré et l’EPF de Nouvelle-Aquitaine ont, suite à la tempête Xynthia, conclu une convention opérationnelle visant à la production d’un nombre important de logements. L’EPF a ainsi acquis des terrains d’une surface de 2,1 hectares. En appui de la commune, l’EPF a organisé une consultation d’opérateurs relative à la cession de charges foncières, dont un opérateur a été retenu en 2015. Par suite, ce dernier a obtenu un permis de construire valant division, afin de réaliser un projet de 126 logements comprenant 33 % de logements sociaux.
Développement de l’offre de logements
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Afin de répondre aux objectifs de la loi SRU, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et la Commune ont identifié une emprise foncière de 3000m² localisée au lieu-dit « Route de l’Ilate ». Cette emprise représente un enjeu important afin de développer une opération de logements sociaux structurante qui pourra permettre à la Commune de développer massivement une offre en logements locatifs sociaux. Les Collectivités ont ainsi mobilisé l’EPF pour une intervention foncière sur ce site. LE PROGRAMME PRÉVISIONNEL : Une opération de 26 logements sociaux dont 10 logements individuels et 16 collectifs est prévue. La cession du foncier à l’opérateur a été réalisée fin 2017. Les travaux débuteront fin 2018.
La Commune a sollicité l’EPF en 2016 dans l’objectif de créer une nouvelle offre de logements sur un foncier de 4 320 m² à proximité immédiate de la Mairie et s’inscrivant dans un projet global structurant du centre-bourg. L’ACTION DE L’EPF : L’EPF a acquis en janvier 2017 l’emprise foncière concernée et a menée une étude de faisabilité visat la réalisation d’une opération d’environ 10 logements dont un en réhabilitation (maison existante). Une consultation d’opérateurs sera lancée en 2018 afin d’aboutir au projet de la Commune.
En août 2015, la Ville d’Angoulême, le GrandAngoulême et l’EPF ont signé une convention portant sur la requalification urbaine de la Caserne Broche, site de 2,5 hectares à proximité du centre-ville d’Angoulême. LE PROGRAMME PRÉVISIONNEL : La Collectivité envisage sur ce site la réalisation d’une vaste opération d’habitat : – réhabilitation de deux bâtiments anciens pour la réalisation de bureaux, de commerces et de logements, – programmes de logements en construction neuve sous forme de lots à bâtir et d’ensembles collectifs, comprenant 20 % de logements sociaux, – réalisation d’espaces paysagers et de jardins potagers, d’une placette et d’un parking public. L’ACTION DE L’EPF : L’EPF a acquis le site de la Caserne auprès de l’État en octobre 2017, après plusieurs mois de négociation prolongée, et a réalisé une étude de préfaisabilité pour la reconversion du site, constituant une aide à la décision pour la Collectivité afin de définir des scénarios d’aménagement avec leurs bilans financiers prévisonnels. La reconversion sera conduite par étapes sur les prochaines années.
Suite à l’appel à projet initié par la Communauté de Communes dans le cadre d’une étude « pour la mise en oeuvre de logements locatifs sociaux sur le territoire de l’Ile de Ré », le site des « Prairies» a été retenu par la Commune du Bois-Plage-en-Ré. Entre 2013 et 2014, l’EPF a ainsi acquis1,6 hectares de terrain en friche situés à proximité du bourg.
D’une superficie d’environ 24 hectares, cette ZAC vise principalement à poursuivre une dynamique de croissance communale constructive, échelonnée dans le temps, de manière à endiguer le phénomène de vieillissement de la population en proposant une large diversité de logements adaptés aux besoins communaux. Chaque année, l’EPF cède ainsi une tranche correspondante à 90 logements/an. À ce jour, 200 logements ont été livrés.
En assurant le portage foncier, pour le compte de la Commune, l’EPF a permit la concrétisation d’un programme de 36 logements locatifs sociaux. Ce programme en centre-bourg permet de continuer à accueillir la population dans un environnement qualitatif, durable et à proximité des équipements, des commerces et des services.
L’EPF s’est porté acquéreur d’une emprise de près de 2 000 m², en plein cœur de ville et a assuré le portage de cette réserve foncière le temps que la Ville amène son projet à maturation. Après un long travail de détermination du programme, une consultation a été organisée au printemps 2013. Le 5 décembre 2013, un opérateur a été désigné lauréat de cette consultation et les mois qui ont suivi ont été consacrés à affiner, à préciser le programme de ce qui est aujourd’hui la Résidence Podioli. Maître d’ouvrage de son aménagement, la Commune est particulièrement attachée à développer à cette occasion la mixité et la diversité de l’offre de logements. À Puilboreau, l’EPF a été un accélérateur pour les projets, par la maîtrise rapide du foncier qui a permit la construction en deux ans d’un programme de 21 logements sociaux et abordables dans une commune tendue.
La Communauté d’Agglomération de la Rochelle a confié à l’EPF l’action foncière de la ZAC Multi sites « de la Gare » située à Dompierre-sur-Mer pour la construction d’environ 400 logements. Une première tranche opérationnelle de 50 logements, 40 Terrains à bâtir et 2 îlots de 5 logements sociaux, entièrement commercialisée est actuellement en construction. Dans le cadre des grands principes du Grenelle de l’Environnement, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle a fixé dans ses objectifs une consommation économe de l’espace en imposant une densification des opérations d’urbanisme. Le programme global des constructions de la ZAC a été réadapté pour répondre à des objectifs ambitieux devant aboutir à la réalisation de 587 logements dont 235 en locatif social, tout en conservant la mixité fonctionnelle envisagée à l’origine du projet (équipement commercial existant maintenu sur son site actuel -ilot centreville-, équipement Pôle Enfance)
L’EPF et la Commune ont engagé en 2015 un partenariat afin d’identifier des opportunités foncières en renouvellement urbain dans le centre-ville et ainsi créer une nouvelle offre de logements. La Commune a identifié 5 ilots en centre-ville que l’EPF a inclus dans le périmètre de la convention pour une intervention en 2018. Un potentiel d’environ 150 logements a été diagnostiqué sur ces cinq ilots situés à différents endroits du centre-ville. Dans le cadre de la convention opérationnelle, l’EPF intervient sur les 5 ilots identifiés dans le cadre de l’élaboration du PLUi. A ce titre, l’EPF devrait se porter acquéreur d’un ou plusieurs fonciers dès le début d’année 2018 afin de constituer des emprises foncières cohérentes pour des projets de logements.