EPF de Nouvelle-Aquitaine

RI21 – 3. LES ÉTUDES

LES ÉTUDES​

L’EPFNA veille à ce que les études nécessaires à la décision des élus des collectivités qu’il accompagne ainsi qu’à l’appréciation du contexte et des difficultés des projets des collectivités soient disponibles en temps opportun au fur et à mesure de son intervention.

Ces études et leur finalité peuvent être : 

▪️De faire un état des lieux et de connaître les dynamiques d’un territoire, pour accompagner un projet de territoire et analyser les risques 

▪️De réaliser une étude de gisement afin d’identifier le foncier mutable pour une politique publique en alternative à une réalisation en extension urbaine 

▪️De réaliser un audit ou de rassembler des éléments de connaissance sur un site, pour mesurer les risques techniques, environnementaux, juridiques et financiers du projet 

▪️De réaliser les diagnostics imposés par la règlementation, avant cession d’un foncier par exemple 

▪️De mener une étude de capacité et de programmation, pour apprécier le potentiel de constructions réalisables sur un foncier 

Prioritairement, ces études devront être réalisées en amont de la ou des acquisitions afin de sécuriser le projet objet de la convention.

L’EPFNA pourra orienter et accompagner la collectivité dans ses relations avec les partenaires locaux de l’ingénierie. Cette dernière, présente à l’échelle départementale, est hétérogène sur le territoire de compétence de l’EPFNA. Il peut ainsi s’agir d’une agence technique départementale, d’un CAUE, d’une SEM… Il s’agit ici d’éviter la réalisation d’études en doublon, et de solliciter les acteurs les plus compétents dans la réalisation et la collecte de ces dernières.

Lorsque l’offre d’ingénierie locale sera insuffisante, l’EPFNA pourra réaliser les études, ou les faire réaliser, dans le cadre de la convention.

L’EPFNA définira le besoin en études au regard :

▪️Des obligations règlementaires de la collectivité, pour concentrer l’appui de l’EPFNA sur les études nécessaires à sa prise de décision ou à la réalisation du projet,

▪️Des capacités financières et techniques de la collectivité, donc de sa capacité en propre à faire, ou faire faire

▪️Et de l’offre d’ingénierie locale.

L’EPFNA soumettra à la collectivité la validation du besoin d’études. En son absence, les études nécessaires à la bonne réalisation du projet ne pouvant être menées, l’EPFNA pourra mettre fin à son intervention auprès de la collectivité.

En cas de recours à un prestataire extérieur, l’EPFNA s’appuiera :

▪️Sur des marchés accords-cadres de l’EPFNA préexistants, mis en place pour répondre à des besoins récurrents identifiés dans le cadre de son action. Ces marchés permettent ainsi une intervention facilitée grâce à des prestataires, des montants et des délais de réalisation déjà identifiés.

▪️Sur une consultation de prestataires potentiels menée selon les règles de la commande publique. La rédaction des pièces du dossier de consultation, et notamment du cahier des charges, pourra être réalisée en relation étroite avec la collectivité. La préparation et la réalisation de la consultation seront nécessairement générateurs de délais avant toute étude.

L’EPFNA sollicitera la validation de la collectivité avant le lancement d’une étude, via un accord de collectivité précisant le montant de la prestation, le prestataire retenu et la durée prévisionnelle de la mission. 

L’EPFNA en tant que maitre d’ouvrage assurera le règlement du prestataire. Les dépenses engagées par l’EPFNA seront intégrées au montant total des dépenses de la convention. 

Si la collectivité souhaite conserver la maitrise d’ouvrage lors de la réalisation d’une étude, l’EPFNA pourra éventuellement l’assister dans la rédaction des pièces techniques. Cela peut être le cas lors d’une étude ou l’une des phases ne répond pas aux domaines de compétence de l’EPFNA (concertation citoyenne par exemple)

La décision de prise en charge partielle du coût des études par l’EPFNA relève de la compétence de son conseil d’administration et s’inscrit dans les orientations données par le PPI.