DUP

« Les dossiers de déclaration d’utilité publique sont mis à la disposition du public afin notamment de leur permettre de connaître les opérations d’acquisition, menées par l’EPFNA, ayant pour but soit la création de réserves foncières soit la réalisation des opérations d’aménagement définies », conforment aux articles R112-10 et R112-12 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. 

Dossier d’enquête préalable à la demande de déclaration d’utilité publique

Communauté de Communes de la Haute Saintonge (17) – Revitalisation du centre bourg de Saint-Simon-de-Bordes