Instances de gouvernance

Trombinoscope des administrateurs du conseil d’administration et du bureau

L’EPF de Nouvelle-Aquitaine s’appuie sur une gouvernance partagée entre les collectivités territoriales et leurs groupements de son territoire d’intervention et l’État, en réunissant des élus intéressés par les problématiques foncières.

Les compétences fondamentales du conseil d’administration de l’EPF de Nouvelle-Aquitaine sont :

  • définir l’orientation de la politique de l’Établissement et approuver son programme pluriannuel d’intervention,
  • approuver le budget,
  • fixer le montant de la taxe spéciale d’équipement (TSE),
  • autoriser les emprunts,
  • arrêter le compte financier et affecter les résultats,
  • approuver les conventions d’intervention en appui des collectivités.


L’EPF de Nouvelle-Aquitaine est piloté par un conseil d’administration composé de 59 membres :

  • 10 représentants du conseil régional,
  • 11 représentants des conseils départementaux,
  • 4 représentants de Bordeaux Métropole,
  • 20 représentants des communautés d’agglomération,
  • 10 représentants des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (un par département du territoire d’intervention),
  • 4 représentants de l’État.

A chaque membre est associé un suppléant, seul habilité à le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.

Quatre personnalités socioprofessionnelles assistent également au conseil d’administration avec voix consultative :

  • un représentant de la chambre régionale de commerce et d’industrie (CCI)
  • un représentant de la chambre régionale d’agriculture (CRA)
  • un représentant de métiers et de l’artisanat (CRMA)
  • un représentant du conseil économique, social et environnemental régional (CESER).

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), le directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF), le contrôleur général économique et financier et l’agent comptable de l’établissement assistent de droit aux séances du conseil d’administration.

 Le conseil d’administration peut déléguer certaines de ses compétences au bureau et au directeur général.

 Le bureau
Le bureau est composé de la présidente et des 5 vice-présidents du conseil d’administration, d’un représentant de l’État et de douze autres membres élus du conseil d’administration de manière à assurer la représentation suivante :

  • 2 représentants du conseil régional,
  • 3 représentants des conseils départementaux,
  • 1 représentant de Bordeaux Métropole,
  • 7 représentants des communautés d’agglomération,
  • 5 représentants des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
  • 1 représentant de l’État.


Il se réunit régulièrement pour :

  • approuver les conventions opérationnelles, dans la limite d’un montant d’engagement maximal de l’Etablissement de 10 M€,
  • approuver, dans le cadre du suivi des projets, les avenants à ces conventions aboutissant à un montant maximal d’engagement inférieur à 10 M€,
  • débattre des orientations de l’Établissement.