Un outil de maîtrise foncière au service des collectivités.

Un Établissement Public Foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par décret en Conseil d’État.
Décret n° 2017-837 du 5 mai 2017

L’EPF est un opérateur clé en matière d’action foncière : il est un outil opérationnel précieux d’aide à la mise en œuvre des politiques publiques. Il est « compétent pour réaliser toutes acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques, et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l’utilisation et l’aménagement ultérieur des biens acquis » (article L.321-1 du code de l’urbanisme).

Il ne se limite pas à acquérir un foncier déjà identifié et à le porter le temps de la réalisation du projet.
Il permet aussi de :
– créer du foncier disponible aux endroits stratégiques et en renouvellement urbain
– créer des emprises foncières d’un seul tenant nécessaires à la réalisation du projet ou du renouvellement de la Ville

Pour atteindre ces objectifs, il va :
– observer, étudier, diagnostiquer, expertiser,
– contractualiser, négocier, acheter,
– gérer, démolir, dépolluer, valoriser
– céder des biens fonciers ou immobiliers pour permettre l’émergence de projets.