Une gouvernance efficace partagée entre l’État et les collectivités territoriales

L’EPF de Nouvelle-Aquitaine s’appuie sur une gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités en réunissant des élus intéressés par les problématiques foncières et les orientations se dégageant d’un consensus pour développer des outils et une intervention en appui des projets tant structurels que de développement local.

Les compétences du Conseil d’Administration de l’EPF de Nouvelle-Aquitaine :

– détermine les orientations stratégiques de l’Établissement
– approuve le budget
– fixe le montant de la taxe spéciale d’équipement (TSE)
– valide le compte financier
– et approuve les conventions d’intervention en appui des collectivités

Le Conseil d’Administration est composé de 59 administrateurs, soit :

11 représentants du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine,
11 représentants des Conseils Départementaux,
4 représentants de Bordeaux Métropole,
20 représentants des Communautés d’Agglomération,
10 représentants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propres,
4 représentants de l’État

Trombinoscope du Conseil d’Administration au 31/12/2017