Critères d’intervention

L’EPF de Nouvelle-Aquitaine intervient systématiquement dans le cadre de conventions avec les Collectivités (communes, intercommunalités et établissements publics d’aménagement). Les éléments de la convention d’intervention foncière sont les suivants : un périmètre, une durée d’intervention, une enveloppe financière dédiée à la convention et le niveau de service qu’il apporte à la Collectivité (études foncières, réalisation de travaux, etc.).Tout au long de la convention et de l’intervention foncière de l’EPF, le Président ou le Maire décide des sites d’intervention, des projets, des opérateurs retenus et du calendrier.

Les critères d’interventions sont simples :

– Avoir un projet en cours ou en définition
– Limiter les extensions urbaines de manière raisonnée
– Etre en cohérence avec la politique des EPCI et les SCOT

Coût de l’intervention
Le portage est gratuit, l’EPF de Nouvelle-Aquitaine ne répercutant ni frais financiers ni honoraires internes, dès lors que les termes de la convention sont respectés.