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La 1ère édition de l’appel à projets « recyclage foncier en Nouvelle Aquitaine » du ministère de la Transition Ecologique QUEL OBJECTIF ? Apporter une subvention d’équilibre à des opérations d’aménagement qui recyclent des espaces artificialisés vacants ou délaissés POUR QUEL TYPE DE FRICHES ? Tout terrain nu, urbanisé, déjà artificialisé et désaffecté. Par exemple un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance, en priorité sur des opérations se situant sur des territoires où le marché fait défaut ou sur lesquels la collectivité est engagée dans des projets structurants (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Territoires d’industrie) mais ce qui n’exclut pas les autres territoires. POUR QUEL TYPE DE RECONVERSION ? Tout projet d’aménagement avec production de surfaces de logements, économiques ou équipements publics suffisamment matures pour passer rapidement en phase opérationnelle. QUI EST ELIGIBLE ? Les maîtres d’ouvrage des projets d’aménagement : Petites et moyennes collectivités, aménageurs publics ou privés, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, ou autres porteurs de projets. Le demandeur est le maitre d’ouvrage qui réalise la dépense. Et les EPF ? Oui mais seulement s’ils sont porteurs du projet d’aménagement. A QUEL STADE DEPOSER LE DOSSIER ? L’opération peut être commencée (c’est l’objet de l’opération dite « mature ») mais le déficit final du projet global de recyclage de la friche doit être constaté, même après tour de table et programmation. Les opérations doivent : prévoir un démarrage des travaux au 2nd semestre 2021 ou 1er semestre 2022 s’inscrire dans un calendrier tenu, permettant d’effectuer les dernières dépenses avant fin 2024 maximum QUELS CRITERES ? Le bilan doit être déficitaire après calcul des autres subventions (dont celles de l’ADEME). L’opération doit être difficile à sortir, par exemple en raison de la fragilité du marché. Le porteur de projet doit être engagé dans une démarche d’aménagement durable. QUELLES SONT LES DEPENSES ELIGIBLES ? Les dépenses du bilan déficitaire qui n’ont pas commencées : Travaux de dépollution des sols, démolition et désamiantage, acquisition terrain, études pré–opérationnelles, tous travaux de requalification QUEL TAUX ? Taux de financement déterminé par le Préfet de Région au regard de la fragilité territoriale, des capacités financières de la collectivité (pour une maitrise d’ouvrage publique), des contraintes opérationnelles du projet et de son exemplarité. QUI SELECTIONNE ? Après une instruction des dossiers par la DREAL, le préfet de région réunira un comité de sélection partenarial qui procédera avant le 15 avril 2021 au choix des projets lauréats et à la détermination du […]
Appel à projet de l’ADEME « SITES POLLUES » : pour la RECONVERSION DES SITES INDUSTRIELS ICPE ET MINIERS Dotation France Relance de 40 M€ sur 2 ans pour la reconversion de friches. QUEL OBJECTIF ? Apporter un appui aux mesures de gestion de dépollution des sols. QUI PEUT DEPOSER UN DOSSIER ? Les petites et moyennes collectivités, aménageurs publics ou privés, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, ou autres porteurs de projets : le maitre d’ouvrage qui réalise la dépense. Et les EPF ? Oui mais seulement s’ils sont maitres d’ouvrages des études ou travaux à réaliser. POUR QUEL TYPE DE FRICHES ? Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ou minières seulement. POUR QUEL TYPE DE RECONVERSION ? Reconversion nécessitant des travaux de dépollution, quel que soit l’usage ultérieur : création de logements, d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs), d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative), ou encore des usages alternatifs aux précédents, espace de nature en ville. A QUEL STADE DEPOSER LE DOSSIER ? Les opérations doivent : être suffisamment matures (stade AVP avec plan de gestion pour le volet travaux) pour prévoir un démarrage des travaux au 2nd semestre 2021 ou 1er semestre 2022 s’inscrire dans un calendrier tenu, permettant d’effectuer les dernières dépenses avant fin 2024 maximum Pour bénéficier de la subvention, la notification de marché ne doit pas être réalisée avant le dépôt de la candidature QUELS CRITERES ? La conformité aux documents d’urbanisme, Le responsable de la pollution n’est pas identifié et/ou ne peut être astreint réglementairement à supporter les coûts de dépollution (principe du « pollueur-payeur »), Critères techniques liés aux modalités de gestion des pollutions (y compris les pollutions résiduelles) et aux études ayant conduit à leur définition, Caractère incitatif de l’aide : un projet plus qualitatif, plus durable, mieux intégré, … Des critères d’exemplarité (gestion in situ…) donneront accès à une bonification de l’aide. QUELLES SONT LES DEPENSES ELIGIBLES ? Pour les travaux = coûts de travaux de dépollution des terres et des eaux + contrôle du chantier de dépollution par un bureau d’ingénierie certifié, indépendant de l’entreprise chargée des travaux + travaux de déconstruction / désamiantage le cas échéant + travaux de restauration ou d’aménagement des milieux, Pour les études = études préalables de type diagnostics, plan de gestion, plan de conception de travaux (dont essais de faisabilité ou pilotes) …les études doivent être prévues pour un démarrage au plus tard mi 2021 et respecter méthodologie SSP. QUEL TAUX ? Selon […]
à partir du 16 mars 2020, l’EPFNA n’accueille plus de public mais ses salariés placés en télétravail restent joignables sur leur téléphone portable et via leur messagerie professionnels.
L’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’outil majeur pour le développement local du département de Charente-Maritime et de son territoire decompétence, accompagne notamment les communes de Saint-Georges-de-Didonne et Saint-Palais-sur-Mer pour développer l’offre de logements sociaux.Le 22 octobre 2019, trois opérations, comprenant la réalisation de logements locatifs sociaux, seront mises en valeur dans le cadre d’une visite inaugurale en présence de Monsieur le sous-préfet de Rochefort Jean-Paul NORMAND, de Monsieur Jean-PierreTALLIEU, président communauté d’agglomération Royan Atlantique, de Monsieur Jean-Marc BOUFFARD, maire de Saint-Georges-de-Didonne, de Monsieur Claude BAUDIN, maire de Saint-Palais-sur-Mer, et des opérateurs immobiliers.
Ce 2 septembre 2019, Madame Marie-Isabelle Allouch prend ses fonctions de Directrice générale adjointe au sein de l’EPF de Nouvelle-Aquitaine. Ingénieure de formation elle était jusqu’à maintenant Cheffe du service Aménagement, Habitat et Construction de la DREAL de Nouvelle Aquitaine, service de 74 personnes qu’elle a créé en 2016. Elle a aussi été administratrice suppléante au conseil d’administration de l’EPFNA en tant que représentante de l’État. Aussi, elle dispose d’une grande connaissance du territoire d’intervention de l’EPF de Nouvelle-Aquitaine et des politiques publiques portées par l’Établissement.
Les démolitions ont démarré début juillet à Gond-Pontouvre en Charente. L’EPF de Nouvelle-Aquitaine accompagne la ville dans le cadre d’une convention portant sur la requalification d’un ensemble d’habitations sur le secteur du « Pontouvre ». Une fois le terrain mis à nu, l’EPFNA et la commune de Gond-Pontouvre démarcheront des opérateurs qui proposeront un programme de construction de logements. Depuis début août, les engins de travaux ont démarré la démolition d’un site situé à Gond-Pontouvre en Charente. Les travaux de requalification du site avaient débuté début juillet par une phase de préparation du site. Le projet de reconversion porté par l’EPF de Nouvelle-Aquitaine s’inscrit dans le cadre de la convention signée le 4 mai 2015 entre la Commune de Gond-Pontouvre et l’Établissement public foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine alors Poitou-Charentes. Cette convention porte sur la requalification de deux bâtiments situés dans le quartier de Pontouvre sujet à des problématiques diverses (vacance du parc de logements, friches urbaines…). Le bien, a été acquis par l’EPF de Nouvelle-Aquitaine en 2017, qui en assure le portage foncier pendant cinq ans. Le projet porte sur le développement d’une nouvelle offre en logements qui intégrera une part minimale de logements locatifs sociaux. De manière plus générale, l’opération vise à améliorer le cadre de vie de ce quartier en perte de vitesse ces dernières années. Focus sur les travaux du site « Pontouvre » Les travaux de requalification débutés début juillet s’achèveront fin septembre et représentent une enveloppe travaux de 250 000 € environ. Une première phase de diagnostic et étude de maîtrise d’œuvre a été menée pour laisser place à la seconde phase d’élagage, désamiantage et curage. Les démolitions, quant à elles, ont démarré début août pour une durée d’un mois environ. Les travaux de désamiantage et démolition sont réalisés par la société Bordeaux Démolition Service (BDS), retenue suite à un appel d’offres.
Le rapport d’activité 2018 de l’EPF de Nouvelle-Aquitaine est disponible : RAPPORT ACTIVITE 2018 – WEB
Le 12 mars dernier, les membres du bureau et du conseil d’administration de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine se sont réunis à Châtellerault. Sous la présidence de Madame Laurence Rouède. 51 projets de territoire seront appuyés par l’EPF dans le cadre de conventions cadres et de conventions opérationnelles, ainsi en a décidé le Bureau de l’EPF. Les membres du conseil d’administration et du bureau de l’Établissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine ont voté à l’unanimité l’adoption de 51 conventions sur le territoire le 12 mars dernier à Châtellerault. Ces projets de territoire répondent tous aux orientations stratégiques définies dans le Programme pluriannuel d’intervention (PPI) de l’EPF Nouvelle-Aquitaine 2018-2022 : revitalisation et dynamisation de centres-villes et de centres-bourgs, développement de logements, appui aux projets de développement économique, lutte contre l’étalement urbain, recyclage des friches. Parmi les conventions les plus illustratives, des conventions cadres dans le sud du département de la Dordogne ont été adoptées complétant ainsi le panel des conventions déjà existantes dans ce département. À travers ces conventions cadres, les communautés de communes Vallée Dordogne Forêt de Bessede, Pays de Fénelon et Portes Sud Périgord se sont ainsi engagées dans une dynamique de revitalisation des centres-bourgs. Parmi les autres conventions approuvées, deux conventions concernent le département de la Gironde. À Castillon-la-Bataille, elle repose sur l’acquisition et la revalorisation d’ilots dégradés dans le centre-ancien, permettant la création de logements pour un montant d’un million d’euros. À Mérignac une convention a été adoptée pour la réalisation d’un projet de campus universitaire pour les métiers de l’aéronautique dont l’enveloppe globale s’élève à 8 millions d’euros.
Le 29 janvier dernier, les membres du bureau de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine se sont réunis à Poitiers. Sous la Présidence de Laurence Rouède, Présidente du Conseil d’administration, 25 projets de territoire seront appuyés par l’EPF dans le cadre de conventions cadres et de conventions opérationnelles, ainsi en a décidé le Bureau de l’EPF. Les membres du Bureau de l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine ont voté à l’unanimité pour l’adoption de 25 conventions sur le territoire le 29 janvier dernier à Poitiers. Ces projets de territoire répondent tous aux orientations stratégiques définies dans le Programme pluriannuel d’intervention (PPI) de l’EPF Nouvelle-Aquitaine 2018-2022 : revitalisation et dynamisation de centres-villes et de centres-bourgs, développement de logements, appui aux projets de développement économique, lutte contre l’étalement urbain, recyclage des friches. Trois conventions cadres ont été votées concernant le Val de Charente (16), le Pays d’Uzerche (19) et le territoire de Fumel Vallée du Lot (47). L’objectif de ces conventions cadres est d’engager une démarche de revitalisation des centres-bourgs. 22 conventions opérationnelles et avenants ont également été votés. Parmi les plus représentatives celles de, Champagne Mouton (16) qui repose sur un projet de réinvestissement d’un ancien hôtel restaurant, de Soumans (23) qui concerne un projet de réhabilitation d’une ancienne maison d’accueil pour personnes âgées et celle de Le Barp (33) qui consiste en l’achat de deux fonciers pour créer des logements et du commerce.