L’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine vient d’intégrer, ce mercredi 23 juin, le Club Développement durable des Établissements Publics avec la signature de la charte développement durable par Sylvain Brillet, directeur général. Cette adhésion s’inscrit dans la mise en œuvre d’une politique RSE (Responsabilité sociétale des Entreprises) au sein de l’EPFNA. L’EPFNA vient tout juste de rejoindre le Club Développement durable des Établissements Publics, créé en 2006 et regroupant 110 organismes publics engagés dans une démarche active de développement durable. Le club contribue à la mise en œuvre du dispositif « services publics écoresponsables » et se mobilise pour l’atteinte des « objectifs de développement durable de l’agenda 2030« . La signature de la charte développement durable par Sylvain Brillet, Directeur général EPFNA rend officiel l’adhésion de l’Établissement à ce club. Cette adhésion s’inscrit dans l’engagement RSE de l’EPFNA et marque une étape de plus dans la mise en place de cette politique portée par Maud Clément, Directrice RSE au sein de l’EPFNA, « les échanges sur les bonnes pratiques et les partages d’expériences au sein du club viendront enrichir notre stratégie développement durable et qualifier notre pratique quotidienne ». Cette démarche représente également l’engagement de l’EPFNA à s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de nos activités au regard des nombreux enjeux RSE. Retrouvez la charte ici : Charte développement durable des établissements et entreprises publics
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La communauté urbaine et la ville de Poitiers font partie des 7 territoires nationaux désignés «Territoires pilotes de sobriété foncière » à l’issue d’un appel à candidature lancé en 2020. Grand Poitiers Communauté urbaine a choisi de porter sa candidature aux côtés des communes de Saint-Benoît et de Poitiers, en partenariat avec l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine et la Société d’Equipement du Poitou. Cette initiative nationale, pilotée par la direction du programme Action Cœur de Ville (ACV) avec le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) et la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) a pour objet d’accompagner des villes et agglomérations ACV volontaires dans leur stratégie en faveur de la sobriété foncière. Grâce à un appui local adapté à chacun des sites et à ses acteurs locaux durant 3 à 5 ans, elle vise à inscrire les projets du territoire dans un processus d’aménagement durable, résilient et inclusif. Il s’agit de faire la démonstration que la lutte résolue contre l’étalement urbain peut conduire à proposer des solutions innovantes de construction et d’urbanisme pour répondre aux aspirations des habitants et des acteurs économiques locaux, à la valorisation du patrimoine et à la qualité d’usage. La Communauté urbaine et la ville de Poitiers se sont en effet engagées pour un aménagement durable, résilient et inclusif, en luttant notamment contre l’étalement urbain, avec des solutions innovantes de construction et d’urbanisme, pour répondre aux aspirations des habitants et des acteurs économiques locaux. La démarche permettra de mettre en exergue les modèles économiques, les outils financiers et fiscaux et les opérateurs capables d’agir en ce sens dans une ville moyenne. Guide territoires pilotes de sobriété foncière Convention entre l’EPFNA et Grand Poitiers : L’EPFNA et la communauté urbaine du Grand Poitiers sont en cours de signature d’une convention cadre. Elle a pour objectif de structurer les modalités de travail en commun, et de permettre la réalisation d’opérations de reconquête urbaine dans le cadre de futures conventions opérationnelles. Pour l’EPFNA ce partenariat a vocation à expérimenter des modes d’agir ou des partenariats qui pourront être dupliqués dans les autres territoires de son périmètre d’intervention. Pour cela, des moyens spécifiques sont mobilisés par l’EPFNA: des moyens financiers pour mobiliser un bureau d’études spécialisés dans la réalisation de gisements fonciers des moyens humains, pour accompagner une groupe d’étudiants du master 2 de géographie de l’UFR de Poitiers dans un travail d’enquête sur le potentiel résidentiel des cœurs de bourgs de la communauté urbaine.
Découvrez le rapport d’activité 2020 de l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA). Cliquer sur l’image ou suivre le lien : https://indd.adobe.com/view/2b363f3d-becc-4fb5-9235-f6a9a8eb5904 Télécharger le rapport d’activité : ici Le rapport présente le fonctionnement de l’Établissement ainsi que quelques opérations foncières qui se sont concrétisées l’an dernier. Vous y trouverez également des informations sur l’engagement de l’EPFNA dans une démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) qui concerne son action opérationnelle tout autant que son fonctionnement quotidien. Il témoigne de l’activité soutenue de l’Établissement l’an passé malgré la crise sanitaire, pour accompagner les collectivités dans leurs projets fonciers. Bonne lecture !
La 1ère édition de l’appel à projets « recyclage foncier en Nouvelle Aquitaine » du ministère de la Transition Ecologique QUEL OBJECTIF ? Apporter une subvention d’équilibre à des opérations d’aménagement qui recyclent des espaces artificialisés vacants ou délaissés POUR QUEL TYPE DE FRICHES ? Tout terrain nu, urbanisé, déjà artificialisé et désaffecté. Par exemple un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance, en priorité sur des opérations se situant sur des territoires où le marché fait défaut ou sur lesquels la collectivité est engagée dans des projets structurants (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Territoires d’industrie) mais ce qui n’exclut pas les autres territoires. POUR QUEL TYPE DE RECONVERSION ? Tout projet d’aménagement avec production de surfaces de logements, économiques ou équipements publics suffisamment matures pour passer rapidement en phase opérationnelle. QUI EST ELIGIBLE ? Les maîtres d’ouvrage des projets d’aménagement : Petites et moyennes collectivités, aménageurs publics ou privés, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, ou autres porteurs de projets. Le demandeur est le maitre d’ouvrage qui réalise la dépense. Et les EPF ? Oui mais seulement s’ils sont porteurs du projet d’aménagement. A QUEL STADE DEPOSER LE DOSSIER ? L’opération peut être commencée (c’est l’objet de l’opération dite « mature ») mais le déficit final du projet global de recyclage de la friche doit être constaté, même après tour de table et programmation. Les opérations doivent : prévoir un démarrage des travaux au 2nd semestre 2021 ou 1er semestre 2022 s’inscrire dans un calendrier tenu, permettant d’effectuer les dernières dépenses avant fin 2024 maximum QUELS CRITERES ? Le bilan doit être déficitaire après calcul des autres subventions (dont celles de l’ADEME). L’opération doit être difficile à sortir, par exemple en raison de la fragilité du marché. Le porteur de projet doit être engagé dans une démarche d’aménagement durable. QUELLES SONT LES DEPENSES ELIGIBLES ? Les dépenses du bilan déficitaire qui n’ont pas commencées : Travaux de dépollution des sols, démolition et désamiantage, acquisition terrain, études pré–opérationnelles, tous travaux de requalification QUEL TAUX ? Taux de financement déterminé par le Préfet de Région au regard de la fragilité territoriale, des capacités financières de la collectivité (pour une maitrise d’ouvrage publique), des contraintes opérationnelles du projet et de son exemplarité. QUI SELECTIONNE ? Après une instruction des dossiers par la DREAL, le préfet de région réunira un comité de sélection partenarial qui procédera avant le 15 avril 2021 au choix des projets lauréats et à la détermination du […]
Appel à projet de l’ADEME « SITES POLLUES » : pour la RECONVERSION DES SITES INDUSTRIELS ICPE ET MINIERS Dotation France Relance de 40 M€ sur 2 ans pour la reconversion de friches. QUEL OBJECTIF ? Apporter un appui aux mesures de gestion de dépollution des sols. QUI PEUT DEPOSER UN DOSSIER ? Les petites et moyennes collectivités, aménageurs publics ou privés, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, ou autres porteurs de projets : le maitre d’ouvrage qui réalise la dépense. Et les EPF ? Oui mais seulement s’ils sont maitres d’ouvrages des études ou travaux à réaliser. POUR QUEL TYPE DE FRICHES ? Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ou minières seulement. POUR QUEL TYPE DE RECONVERSION ? Reconversion nécessitant des travaux de dépollution, quel que soit l’usage ultérieur : création de logements, d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs), d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative), ou encore des usages alternatifs aux précédents, espace de nature en ville. A QUEL STADE DEPOSER LE DOSSIER ? Les opérations doivent : être suffisamment matures (stade AVP avec plan de gestion pour le volet travaux) pour prévoir un démarrage des travaux au 2nd semestre 2021 ou 1er semestre 2022 s’inscrire dans un calendrier tenu, permettant d’effectuer les dernières dépenses avant fin 2024 maximum Pour bénéficier de la subvention, la notification de marché ne doit pas être réalisée avant le dépôt de la candidature QUELS CRITERES ? La conformité aux documents d’urbanisme, Le responsable de la pollution n’est pas identifié et/ou ne peut être astreint réglementairement à supporter les coûts de dépollution (principe du « pollueur-payeur »), Critères techniques liés aux modalités de gestion des pollutions (y compris les pollutions résiduelles) et aux études ayant conduit à leur définition, Caractère incitatif de l’aide : un projet plus qualitatif, plus durable, mieux intégré, … Des critères d’exemplarité (gestion in situ…) donneront accès à une bonification de l’aide. QUELLES SONT LES DEPENSES ELIGIBLES ? Pour les travaux = coûts de travaux de dépollution des terres et des eaux + contrôle du chantier de dépollution par un bureau d’ingénierie certifié, indépendant de l’entreprise chargée des travaux + travaux de déconstruction / désamiantage le cas échéant + travaux de restauration ou d’aménagement des milieux, Pour les études = études préalables de type diagnostics, plan de gestion, plan de conception de travaux (dont essais de faisabilité ou pilotes) …les études doivent être prévues pour un démarrage au plus tard mi 2021 et respecter méthodologie SSP. QUEL TAUX ? Selon […]
L’EPFNA est un EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) et n’est donc pas assimilé à une collectivité soumise aux règles de la fonction publique territoriale. Les salariés de l’EPFNA sont soumis au code du travail et au protocole national en cette période de crise sanitaire qui fixe certaines règles en matière de télétravail. Par conséquent, le temps de travail effectué en télétravail doit impérativement être porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Le télétravail est donc la règle. Les réunions doivent être réalisées en audio ou en visioconférence. Les réunions en présentiel sont exceptionnelles. Seuls sont autorisés : les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance (signatures chez le notaire, convocations judiciaires, visites de biens en procédure de préemption..).
à partir du 16 mars 2020, l’EPFNA n’accueille plus de public mais ses salariés placés en télétravail restent joignables sur leur téléphone portable et via leur messagerie professionnels.
L’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’outil majeur pour le développement local du département de Charente-Maritime et de son territoire decompétence, accompagne notamment les communes de Saint-Georges-de-Didonne et Saint-Palais-sur-Mer pour développer l’offre de logements sociaux.Le 22 octobre 2019, trois opérations, comprenant la réalisation de logements locatifs sociaux, seront mises en valeur dans le cadre d’une visite inaugurale en présence de Monsieur le sous-préfet de Rochefort Jean-Paul NORMAND, de Monsieur Jean-PierreTALLIEU, président communauté d’agglomération Royan Atlantique, de Monsieur Jean-Marc BOUFFARD, maire de Saint-Georges-de-Didonne, de Monsieur Claude BAUDIN, maire de Saint-Palais-sur-Mer, et des opérateurs immobiliers.