Charlotte COUVERTIER

  L’EPFNA partenaire de Grand Poitiers et de la Ville de Poitiers tout juste labellisés « Territoires pilotes de sobriété foncière » par l’État dans le cadre du programme Action Cœur de Ville. Ce label est une reconnaissance de l’engagement de la Communauté urbaine, de la ville de Poitiers et de ses partenaires, de promouvoir un urbanisme soucieux de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.  La communauté urbaine et la ville de Poitiers font partie des 7 territoires sélectionnés en France pour être « Territoire pilote de sobriété foncière ». Grand Poitiers Communauté urbaine a choisi de porter sa candidature, dans le cadre de l’appel à projet national, au côté des communes de Saint Benoît et de Poitiers, en partenariat avec l’Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine et la Société d’Equipement du Poitou. Une démarche partenariale pour élaborer des solutions innovantes et résilientes  Les collectivités et leurs partenaires vont désormais travailler, en associant les habitants et les acteurs du territoire, à relever les nombreux défis. Plusieurs terrains d’expérimentation vont être rapidement engagés pour valoriser les espaces déjà urbanisés plutôt que de consommer des espaces agricoles et naturels.   Cela pourrait aboutir dans les prochaines années, à la réalisation d’opérations de logements et locaux d’activité ou de services tout à fait exemplaires notamment en matière de sobriété foncière, d’efficacité énergétique, de mobilité ou de constitution d’un nouveau rapport à la nature et au vivant.  » Territoires pilotes de sobriété foncière » est une initiative nationale, pilotée par la direction du programme Action Cœur de Ville. Elle a pour objet d’accompagner les villes et les agglomérations volontaires, telles que Grand Poitiers et Poitiers, dans leur stratégie « zéro artificialisation nette ». En effet, la Communauté urbaine et la ville sont engagées pour un aménagement durable, résilient et inclusif, en luttant notamment contre l’étalement urbain, avec des solutions innovantes de construction et d’urbanisme, pour répondre aux aspirations des habitants et des acteurs économiques locaux, à la valorisation du patrimoine. « 

L’EPFNA est un EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) et n’est donc pas assimilé à une collectivité soumise aux règles de la fonction publique territoriale.  Les salariés de l’EPFNA sont soumis au code du travail et au protocole national en cette période de crise sanitaire qui fixe certaines règles en matière de télétravail. Par conséquent, le temps de travail effectué en télétravail doit impérativement être porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Le télétravail est donc la règle.   Les réunions doivent être réalisées en audio ou en visioconférence. Les réunions en présentiel sont exceptionnelles. Seuls sont autorisés : les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance (signatures chez le notaire, convocations judiciaires, visites de biens en procédure de préemption..).       

Lors du Conseil d’Administration de l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA), le 15 octobre 2020 à Angoulême, les administrateurs ont été invités à élire les vice-présidents du conseil, les membres du bureau et de la commission des marchés. Ce renouvellement fait suite aux dernières élections municipales.   Le 15 octobre 2020, a eu lieu le Conseil d’Administration de l’EPFNA à Angoulême. Les administrateurs présents ont été invités à désigner la nouvelle gouvernance faisant suite aux dernières élections municipales ainsi que les membres du bureau et de la commission du marché. Ainsi, le Conseil d’Administration, sous la présidence de Mme Laurence Rouède et en présence de Sylvain Brillet, directeur général de l’EPFNA a procédé à l’élection des vice-présidents suivants : M. Gerard Perochon, vice-président de Grand Châtellerault (86), élu 1er vice-président ; Mme Emmanuelle Ajon, adjointe au maire de Bordeaux (33), élue vice-présidente représentant la métropole de Bordeaux ; M. Thierry Nardou, maire de Église-Neuve-de-Vergt (24), représentant l’agglomération du Grand Perigueux, élu vice-président représentant les agglomérations ; M. Alain Lorenzelli, président de la communauté de communes Albret communauté (47), élu vice-président, représentant les communautés de communes ; M. Alain Renard, conseil départemental de Gironde (33), reste également vice-président représentant les départements. Les administrateurs ont également été élus pour intégrer le bureau de l’EPFNA : M. Roger Gervais, pour l’agglomération de La Rochelle (17) ; M. Christian Pradayrol, pour l’agglomération du Bassin de Brive (19) ; M. Eric Correia, pour l’agglomération du Grand Guéret (23) ; Mme Lisa Belluco, pour la communauté urbaine du Grand Poitiers (86) ; M. Vincent Léonie, pour la communauté urbaine de Limoges Métropole (87) ; M. Gérard Coignac, pour les communautés de communes de Corrèze (19) ; M. Patrick Bonnefon, pour les communautés de communes de Dordogne (24) ; M. Didier Voy, pour les communautés de communes des Deux-Sèvres (79) ; M. Xavier Bonnefont, conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, M. Jacques Bilirit, conseil départemental du Lot-et-Garonne et Mme Claire Paulic, conseil départemental des Deux-Sèvres restent également membres du bureau de l’EPFNA. L’ensemble de ces administrateurs, avec Mme Lasmoles (DREAL), constituent le Bureau au sein duquel il reste un siège vacant au titre des représentants des communautés de communes.

  Consultez le rapport d’activité de l’EPFNA 2019 ici 

L’activité continue à l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine avec la cession de l’îlot De Lâage à Châtellerault. Sylvain Brillet, directeur général de l’EPFNA, et Alain Rombaux, dirigeant et fondateur du groupe Select Immo, ont signé virtuellement, ce 30 juin, la cession d’une partie du site de l’ancienne caserne militaire. Après la cession à la ville d’un bâtiment qui accueille depuis quelques jours le nouveau commissariat de Police, l’EPFNA a cédé aujourd’hui au groupe Select Immo une deuxième tranche du site. Au total 2,7 hectares de superficie totale dont 9314 m2 de surface habitable ont été cédés par l’EPFNA au groupe Select immo pour un montant de 300 000 € TTC. Une promesse de vente avait été signée en mai 2018. L’EPFNA accompagne la Ville de Châtellerault dans le projet de reconversion de l’ancienne école de gendarmerie. L’Établissement s’est porté acquéreur du site en 2016 et intervient dans le cadre d’une convention signée avec la ville de Châtellerault. L’EPFNA a assuré le portage foncier de l’îlot et a effectué toutes les études nécessaires à la reconversion de ce site aussi grand (3,8 ha) qu’emblématique pour la Ville. L’EPFNA a “recyclé” le foncier en friche, avec de la déconstruction et dépollution afin que chacune des opérations envisagées puissent voir le jour. La cession de ce jour est la dernière étape du découpage nécessaire à cet aménagement global. L’objectif ? Créer un nouveau quartier de vie en plein cœur de Châtellerault.

L’EPFNA a été sélectionné parmi les lauréats de l’appel à projets « 50 maîtres d’ouvrage exemplaires » lancé par la plateforme collaborative Démoclès, et co-financé par ecosystem et l’Ademe. L’objectif ? Instaurer des pratiques exemplaires en matière de gestion et de valorisation des déchets. En effet pas moins de 46 millions de tonnes de déchets sont issus du secteur du bâtiment chaque année. C’est à l’occasion du « grand rendez-vous Démoclès », le 12 mars, que l’appel à projets « 50 maîtres d’ouvrage exemplaires » a été officiellement lancé. La plateforme Démoclès* -qui vise à améliorer les pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment- a déjà défini des bonnes pratiques en matière d’économie circulaire. « Il faut aujourd’hui, en plus de la diffusion de ces bonnes pratiques et de la formation des acteurs, faire appliquer ces recommandations sur les chantiers, et passer ainsi de l’intention à l’action », indique Démoclès, dans un communiqué. L’idée est donc d’accompagner les maîtres d’ouvrage lauréats dans l’amélioration de leurs pratiques de gestion et de valorisation des déchets de chantier, lors de démolition et de réhabilitations significatives. 

Premier bureau virtuel ce jour à l’EPFNA en présence de la Présidente Laurence Rouède, du Directeur général Sylvain Brillet et des administrateurs membres.Au programme de la matinée ? Un point d’information sur la crise sanitaire et ses conséquences et l’approbation de conventions cadres et opérationnelles sur le territoire de compétence de l’Etablissement.