EPF de Nouvelle-Aquitaine

Appel à projets de l’ADEME « SITES POLLUES »

Appel à projet de l’ADEME « SITES POLLUES » : pour la RECONVERSION DES SITES INDUSTRIELS ICPE ET MINIERS

Dotation France Relance de 40 M€ sur 2 ans pour la reconversion de friches.

QUEL OBJECTIF ?

Apporter un appui aux mesures de gestion de dépollution des sols.

QUI PEUT DEPOSER UN DOSSIER ?

Les petites et moyennes collectivités, aménageurs publics ou privés, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, ou autres porteurs de projets : le maitre d’ouvrage qui réalise la dépense. 

Et les EPF ?

Oui mais seulement s’ils sont maitres d’ouvrages des études ou travaux à réaliser.

POUR QUEL TYPE DE FRICHES ?

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ou minières seulement.

POUR QUEL TYPE DE RECONVERSION ?

Reconversion nécessitant des travaux de dépollution, quel que soit l’usage ultérieur : création de logements, d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs), d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative), ou encore des usages alternatifs aux précédents, espace de nature en ville.

A QUEL STADE DEPOSER LE DOSSIER ?

Les opérations doivent :

  • être suffisamment matures (stade AVP avec plan de gestion pour le volet travaux) pour prévoir un démarrage des travaux au 2nd semestre 2021 ou 1er semestre 2022
  • s’inscrire dans un calendrier tenu, permettant d’effectuer les dernières dépenses avant fin 2024 maximum

Pour bénéficier de la subvention, la notification de marché ne doit pas être réalisée avant le dépôt de la candidature

QUELS CRITERES ?

  • La conformité aux documents d’urbanisme,
  • Le responsable de la pollution n’est pas identifié et/ou ne peut être astreint réglementairement à supporter les coûts de dépollution (principe du « pollueur-payeur »),
  • Critères techniques liés aux modalités de gestion des pollutions (y compris les pollutions résiduelles) et aux études ayant conduit à leur définition,
  • Caractère incitatif de l’aide : un projet plus qualitatif, plus durable, mieux intégré, …
  • Des critères d’exemplarité (gestion in situ…) donneront accès à une bonification de l’aide.

 QUELLES SONT LES DEPENSES ELIGIBLES ?

Pour les travaux   =  coûts de travaux de dépollution des terres et des eaux + contrôle du chantier de dépollution par un bureau d’ingénierie certifié, indépendant de l’entreprise chargée des travaux + travaux de déconstruction / désamiantage le cas échéant + travaux de restauration ou d’aménagement des milieux,

Pour les études = études préalables de type diagnostics, plan de gestion, plan de conception de travaux (dont essais de faisabilité ou pilotes) …les études doivent être prévues pour un démarrage au plus tard mi 2021 et respecter méthodologie SSP.

QUEL TAUX ?

Selon porteurs de projets :

  • Pour les travaux de 35% à 55% maximum sans montant plafond
  • Pour les études 50% à 70% maximum, avec un plafond de 50k€ pour diagnostics et de 100k€ pour le plan de gestion et le plan de conception travaux.

ET POUR LES EFP ? taux maximum de 55% pour les travaux et de 70% pour les études

DATE LIMITE POUR DEPOT DE DOSSIER : 

Date de clôture 25 février à 18h00 sur

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7

pour les études : aap.friches@ademe.fr

La Région Nouvelle-Aquitaine s’adosse à l’appel à projets ADEME pour retenir des projets supplémentaires sur son territoire, dans la limite du budget alloué à cette opération soit 1,2M€. A ce titre, la Région Nouvelle-Aquitaine participera au jury de sélection des projets et « repêchera » des projets pour les accompagner.

Elle accompagnera les lauréats selon les mêmes taux et les mêmes plafonds que l’ADEME. Un même projet ne pourra pas cumuler l’aide de l’ADEME et celle de la Région Nouvelle-Aquitaine.

CIBLES ? La reconversion nécessite des travaux de dépollution, quelque soit l’usage visé : création de logements, d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs), d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative), ou encore des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque, de production de biomasse, ou d’espace de nature en ville.

Il s’agit d’un appel à projet lancé avec une fréquence annuelle. Pour cette édition 2021, contrairement aux éditions antérieures, les études préalables peuvent également être financées, principalement celles conduisant à rendre matures les projets en vue de la prochaine édition de l’appel à projets (études préalables de type plan de gestion, plan de conception de travaux (dont essais de faisabilité ou pilotes).