Établissement Public Foncier de Poitou-Charentes

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En application du décret n° 2017-837 du 5 mai 2017, l’EPF de Poitou-Charentes se dénomme désormais EPF de Nouvelle-Aquitaine

 

 

EPF de Nouvelle-Aquitaine

107, boulevard du Grand Cerf - CS 70432
86011 POITIERS Cedex
Tél. : 05 49 62 67 52 - Fax : 05 49 62 98 97
contact@epfna.fr

Marchés publics

En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005, le conseil d'administration de l'EPF a choisi d'appliquer pour la passation et l'exécution des marchés les règles du code des marchés publics relatives à l'Etat et à ses établissements publics (délibérations n° CA-2009-02, CA-2010-11, CA-2012-03, CA-2013-34, CA-2014-21 et CA-2014-35).

Charte de simplification des marchés publics

Le 19 janvier 2015, la Préfète de la Vienne a signé la charte de simplification des marchés publics du département de la Vienne et a adhéré à celle-ci au nom de tous les services de l'Etat basés dans le départemen et dont fait partie l'EPF.

 

Cette charte est l'aboutissement d'un travail collaboratif entre les donneurs d'ordre, les fédérations professionnelles, les colectivités et les services de l'Etat.