Établissement Public Foncier de Poitou-Charentes

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En application du décret n° 2017-837 du 5 mai 2017, l’EPF de Poitou-Charentes se dénomme désormais EPF de Nouvelle-Aquitaine

 

 

EPF de Nouvelle-Aquitaine

107, boulevard du Grand Cerf - CS 70432
86011 POITIERS Cedex
Tél. : 05 49 62 67 52 - Fax : 05 49 62 98 97
contact@epfna.fr

Actualités

Consultation des collectivités territoriales pour le document d'orientations du Programme Pluriannuel d'Interventions (PPI) de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine 2018 - 2022

RENCONTRE ADCF - Mardi 24 avril 2018 de 14h à 17h à l'Espace Carat

Outre sa convention nationale, l'AdCF organise chaque année, une quarantaine de séminaires, colloques et manifestations de dimension régionale.


En partenariat avec la Communauté du GrandAngoulême, l'ADCF organise une rencontre le mardi 24 avril 2018 de 14h à 17h à l'Espace Carat (54 Avenue Jean Mermoz - 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC), afin d'aborder la place des communautés au sein des politiques locales de l'habitat et d'initier une dynamique commune aux intercommunalités de Nouvelle-Aquitaine en s'interrogeant notamment sur la place réservée aux intercommunalités de taille moyenne.


A cette occasion, Philippe GRALL, Directeur Général de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine abordera la problématique de la restructuration des centres-villes et des centres-bourgs. 

L'EPF vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2018

 

 

Laurence ROUEDE
Présidente du Conseil d’administration

 

Philippe Grall
Directeur général

 

ainsi que toute l’équipe de l’établissement Public Foncier

vous présentent leurs meilleurs voeux pour la nouvelle année 2012

2018

L'EPF de Poitou-Charentes présent à la 15ème édition du SIMI, Salon de l'Immobilier d'Entreprise

Du 30 novembre au 02 décembre 2016, l’EPF de Poitou-Charentes sera présent aux côtés de Grand Angoulême à la 15ème édition du SIMI, Salon de l’Immobilier d’Entreprise, au Palais des Congrès de Paris.

Avec plus de 450 sociétés participantes et 26 000 professionnels, le SIMI s’affirme comme la vitrine du marché français de l’immobilier d’entreprise et l’évènement de référence dédié aux acteurs de l’industrie immobilière.
A cette occasion, l’EPF de Poitou-Charentes sera présent pour vous accueillir afin d’y présenter ses compétences et ses projets en matière d’immobilier d’entreprise. 

Installation du Conseil d’Administration par Monsieur Pierre DARTOUT, Préfet de région de Nouvelle-Aquitaine, et élection de Madame Laurence ROUEDE, Conseillère Régionale Déléguée, à la présidence du Conseil d’administration

La gouvernance de l’EPF incluant sa nouvelle zone de compétence est désormais en place suite à l’installation du Conseil d’Administration du 26 octobre 2017, par Monsieur le Préfet de Région, qui a notamment vu l’élection de Laurence ROUEDE, Conseillère Régionale, à la présidence du Conseil d’Administration. Elle succède ainsi à JeanFrançois MACAIRE, Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine, qui avait annoncé depuis plusieurs mois qu’il ne se représenterait pas après avoir présidé le Conseil depuis 2010.

 

 

Le Conseil d’Administration est composé 59 administrateurs, soit :

- 10 représentants du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine,

- 11 représentants des conseils départementaux,

- 4 représentants de Bordeaux Métropole,

- 20 représentants, soit un pour chacune, des communautés d’agglomération,

- 10 représentants, soit un par département, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propres,

- 4 représentants de l’Etat

 

 

La composition du bureau dont les membres ont été désignés lors du conseil d’administration est la suivante :

 

Présidente : 

Laurence ROUEDE, conseillère Régionale Nouvelle-Aquitaine déléguée au foncier à l’urbanisme et 1ère adjinte au Maire de Libourne

 

Les Vice-Présidents :

 

  • 1er Vice-Président : Patrice PINEAU, Vice-Président de la Communauté de Communes du Thouarsais (79), Maire de Thouars
  • Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil Départemental de la Gironde (33)
  • Jean-Pierre TALLIEU, Président de la Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique (17),
  • Jacques MANGON, Vice-Président de Bordeaux Métropole (33), Maire de Saint-Médard-en-Jalles (33)
  • Alain LORENZELLI, Président d’Albret Communauté (47), Maire de Bruch (47)

 

Les autres membres :


  • Xavier BONNEFONT, Conseiller Régional, Maire d’Angoulême (16)
  • Jacques BILIRIT, Vice-Président du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne (47), Maire de Fourques-surGaronne (47)
  • Claire PAULIC, Conseillère Départementale des Deux-Sèvres (79), Adjointe au Maire de Mauléon (79)
  • Gérard PERROCHON, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais (86), Maire de Senillé-Saint-Sauveur (86)
  • Lilian JOUSSON, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Cognac (16), Maire de Louzach-Saint-André (16)
  • Jacques AUZOU, Président de la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux (24), Maire de Boulazac (24)
  • Éric CORREIA, Président Communauté d’Agglomération du Grand Guéret (23), Conseiller régional,
  • Jacques ROUX, Secrétaire de la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole (87), Maire d’Eyjeaux (87)
  • Antoine GRAU, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle (17), Maire de Lagord (17)
  • Mathilde FELD, Présidente de la Communauté de Communes de Créonnais (33),
  • Jacques JOULIE, Vice-Président de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne (19), adjoint au Maire d’Argentat sur Dordogne (19)
  • Bernard VAURIAC, Président de la Communauté de Communes du Périgord Limousin (24), Maire de SaintJory-de-Chalais (24)

L’Établissement Public Foncier de Poitou-Charentes devient l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine

 

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable annonce l’extension du périmètre de compétence de l’Établissement Public foncier (EPF) de Poitou-Charentes aux territoires de la région Nouvelle-Aquitaine jusqu’ici non couverts par un établissement public foncier. Le décret décret n° 2017-837 du 5 mai 2017 modifie le statut de l’EPF de Poitou-Charentes qui devient ainsi l’EPF de Nouvelle-Aquitaine.


Avec la création au 1er janvier 2016 de la région Nouvelle-Aquitaine, il est apparu nécessaire de donner l’opportunité à toutes les collectivités de bénéficier de l’ingénierie foncière de qualité de l’Établissement Public Foncier (EPF) de Poitou-Charentes. Les périmètres d’extension proposés ont été définis à l’issue d’études d’opportunités précisés par une mission de préfigurations et au terme d’une large concertation avec les collectivités.

Grâce à cette nouvelle étape d’élargissement du territoire, l’EPF permet aux collectivités de la Creuse, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, de la Haute-Vienne et du Lot-et-Garonne (hormis les communes de l’Agglomération d’Agen listées explicitement en annexe du décret et à la demande du Président de l’agglomération concernée) d’être accompagnés, techniquement et financièrement, dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement, en particulier en matière de logement social, de revitalisation des centres bourgs, de prévention des risques et de lutte contre l’étalement urbain. L’action sur les quatre départements historiques de compétence de la Charente, Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne se poursuit avec le même niveau de qualité et d’engagement que précédemment.

 

Retrouvez en ligne :

- Le décret modifiant le décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l’Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
- Le communiqué de presse du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable
- Le rapport de la mission de préfiguration de l’Etablissement Public Foncier
- L’ensemble des documents du projet d’extension de l’EPF de Poitou-Charentes
- Le dossier en ligne sur les Établissements publics fonciers

 

L'évolution du périmètre de compétence de l'Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes (EPF)

Avec la création de la région Nouvelle-Aquitaine au 1er janvier 2016, la Ministre du Logement a demandé au préfet de région, par lettre du 18 janvier 2016, d’engager une étude d’opportunité sur l’évolution du périmètre de compétence de l’Etablissement Public Foncier de Poitou- Charentes (EPF).

 

Une étude d’opportunité sur l’évolution du périmètre de compétence

Cette étude pilotée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et confiée au Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) avec l’appui des Directions Départementales des Territoires DDT(M) a déterminé les territoires où les enjeux en matière d’aménagement et de développement durables, en matière de logement ou de limitation de l’étalement urbain justifiaient la pertinence d’une intervention de l’EPF.

L’étude s’appuie sur un diagnostic des enjeux et un état des lieux des acteurs intervenant dans la région en matière de foncier. Un travail d’explication du modèle de l’EPF Poitou-Charentes au service des maires et de concertation avec les collectivités a également été engagé.  

Les résultats de l’étude et les propositions afférentes ont été transmis par monsieur le préfet de région à madame la Ministre le 3 octobre 2016.

 


Une étude de préfiguration afin d’étendre le périmètre de l’EPF Poitou-Charentes

 

Retrouver le rapport de la mission de préfiguration de l'Etablissement Public Foncier sur le site du Conseil Général de l'Environnement et du développement durable : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/rapport-final-de-la-mission-de-prefiguration-de-l-a2373.html

 

La Ministre a décidé une étude de préfiguration du futur EPF. Pour ce faire, elle a nommé le 12 octobre 2016 un inspecteur général du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) avec pour mission de poursuivre la concertation avec les collectivités et leurs groupements et l’explication portant sur les outils qu’a développé l’EPF en Poitou-Charentes pour les maires qui l’ont sollicité afin de préciser le futur périmètre de compétence et permettre d’adapter la gouvernance de l’EPF. La ministre a été destinataire le 20 novembre 2016 d’un rapport d’étape établi par le préfigurateur (http:// www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/prefiguration-de-l-etablissement-public-foncier-de-a2333.html).

Cet expert indépendant a formulé un certain nombre de préconisations, notamment sur les orientations d’interventions de l’EPF sur son futur périmètre, sur la définition des conditions du développement des partenariats, sur le cadre d’intervention de l’EPF notamment en termes financiers et institutionnels en particulier sur l’application de la TSE, sur l’organisation territoriale et structurelle de l’EPF qui pourrait devenir compétent sur les départements de la Creuse, Corrèze, Haute-Vienne, Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne (hors agglomération d’Agen), en complément des départements historiques de sa compétence : Vienne, Deux-Sèvres, Charente et Charente-Maritime.


Article L321-2 du code de l’urbanisme

Sous réserve de l'accord prévu au premier alinéa de l'article L. 321-1, les établissements publics fonciers de l'Etat sont créés par décret en Conseil d'Etat

- après avis du conseil régional,

- des conseils départementaux,

- des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme

- ainsi que des conseils municipaux des communes de 20 000 habitants et plus non membres de ces établissements, situés dans leur périmètre de compétence. 

 

 

La modification du décret fondateur de l’EPF Poitou-Charentes

La modification du territoire de compétence de l’EPF impose la modification du décret fondateur de l’EPF Poitou-Charentes après avis du Conseil d’État. Cette procédure a été engagée officiellement le 2 janvier 2017 par la consultation des collectivités visées à l’article L 321-2 du code de l’urbanisme par monsieur le préfet de région Nouvelle Aquitaine. Elles disposent de trois mois à compter de la réception des courriers du préfet pour prendre une délibération et l’adresser aux services de l’État (DREAL / Pôle foncier / service du Logement). Après avis du Conseil d’État, la Ministre décidera la suite à donner à cette consultation.

 

Pour tout renseignement dans le cadre de la préfiguration, les collectivités peuvent être renseignées par les services de la DREAL :

Service aménagement, habitat, construction - pôle foncier

pf.sahc.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr


Retrouver l'ensemble des documents du projet d'extension de l'établissement public foncier (EPF) de Poitou-Charentes:  http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-extension-de-l-etablissement-public-a9431.html

 

EPF, un levier pour le développement local

L’EPF propose un accompagnement aux collectivités qui va au-delà du strict portage foncier et du financement de l’acquisition de fonciers. L’EPF n’est ni financeur ni prêteur, ni aménageur ni promoteur. C’est un outil très opérationnel pour la mise en place de politiques foncières et la réalisation des projets, pour préparer les fonciers.

L’EPF ne fait pas appel aux contributions financières des collectivités, ne bénéficie d’aucune subvention et ne rémunère par sur ses interventions. Les coûts de fonctionnement de l’EPF, les charges financières du portage, certaines études, et l’appui des chefs de projets de l’EPF restent hors du bilan de l’opération, ils sont assumés par le produit de la taxe spéciale d’équipement (TSE) additionnelle et indépendante des impôts locaux, prélevée sur le territoire de compétence de l’EPF. 

 

Les ressources : 

- la TSE (taxe spéciale d'équipement collectée avec les impôts locaux),

- les prélèvements au titre de l'art 55 de la loi SRU
- les emprunts

- les cessions

Pas de contributions des communes, EPCi, départements région

 

Les actions

L'acquisition et le portage foncier pour le compte des collectivités locales (moyen et long termes)

Le conseil et l'ingénierie : stratégie foncière, aide à la négociation, appui à la définition de projet visant à libérer le foncier

 

                                                                                                                                                  

Les enjeux fonciers de la Nouvelle-Aquitaine

La Creuse, la Corrèze, la Haute-Vienne, la Gironde, la Dordogne et le Lot-et-Garonne sont confrontés à des enjeux importants qui pourraient bénéficier d’une intervention foncière (ingénierie, analyse technique et juridique, portage, dépollution, restructuration appui à la cession à opérateurs).

 

Développement économique

- préparation de foncier pour de nouvelles activités économiques

- reconversion de zones industrielles ou commerciales en déclin

- appui au développement et au renforcement de commerces et de services dans les centres-villes

 

Développement urbain

- subvention à la régulation foncière et à la maîtrise des prix pour éviter les effets d'aubaine ou la spéculation contraire aux intérêts de la politique publique des élus

- actions de dynamisation et de revitalisation des centres-bourgs

- consolidation du projet métropolitain, des projets d'agglomérations et de villes intermédiaires

- maîtrise foncière en vue de la construction de logements

- appui au renouvellement urbain et aux politiques foncières (moyen, long termes), constitution de réserves foncières

- aide au montage de projets (sur sollicitations)

- travail sur le littoral (prévention/reclocalisation)

- contribution aux politiques de maîtrise des risques (naturels, submersion et technologiques)

 

Développement durable

- intervention à la demande des communes et des EPCI sur des sols pollués

- appui au conservatoire du littoral

- acquisitions en vue de la sécurisation des populations (cas de PPRT et/ou PPRI)

 

 


 

Le Château du Bois Baudron - Mauzé-Thouarsais

Le Château du Bois Baudron retrouve vie avec l'intervention de l'Établissement Public Foncier aux côtés de la Commune de Mauzé-Thouarsais

L'EPF vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2017

 

Jean-François Macaire
Président du Conseil d’administration

 

Philippe Grall
Directeur général

 

ainsi que toute l’équipe de l’établissement Public Foncier

vous présentent leurs meilleurs voeux pour la nouvelle année 2017

 
 

2017

Avril 2016:Les élus de la Dordogne se rendent en Charente visiter des sites d'intervention de l'EPF

Lundi 11 avril, Germinal Peiro, Président du Conseil départemental s’est rendu en Charente pour visiter, en compagnie des élus du Conseil départemental et des services, les applications concrètes de l’EPF Poitou-Charentes.


En mars dernier, Philippe Grall, Directeur général de l’EPF Poitou-Charentes avait présenté à l’ensemble des conseillers départementaux lors d’une session d’information le rôle de l’EPF dans l’aménagement du territoire.


Cette journée de visites a été pour lui l’occasion de présenter concrètement les projets pour lesquels l’EPF joue un rôle déterminant en accompagnant l’acquisition foncière facilitant ainsi les projets de redynamisation des territoires.


Les sites visités ont permis aux élus de découvrir le champ de compétences de l’EPF : à la Rochefoucault, la friche industrielle de l’ancienne usine Silac (restructuration urbaine, dépollution), à Angoulême, la requalification du quartier de la gare non loin du centre-ville, à Cognac l’ancien centre hospitalier (requalification du site et créations de logements) et à Montguyon un bâti vacant en ville (implantation de nouveaux équipements et promotion du territoire local).


Sur chaque site les maires et les élus locaux ont pu échanger avec la délégation périgourdine et exprimer leur satisfaction du travail réalisé par l’EPF Poitou-Charentes.

Documents du bureau du 13 mai 2016-Partie 1

Une intervention aux côtés de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la Commune du Vanneau Irleau

L’ancienne usine fut longtemps le poumon économique de la commune du Vanneau-Irleau situé au cœur du Marais poitevin. Sa fermeture définitive en 2009 a laissé les bâtiments à l’abandon et un site en déshérence. 

- Face aux dégradations et aux risques pour l’environnement, les paysages environnants et les personnes, la Communauté d’Agglomération du Niortais a choisi d’intervenir pour redonner une nouvelle vocation à ce site offrant de belles opportunités. 
- L’EPF a démoli l’ensemble des superstructures et après une deuxième phase de dépollution, le terrain sera prêt pour la réalisation du projet en partenariat avec les acteurs publics et privés.                  
- Le site actuel deviendra en 2018 un lieu valorisant l’espace qualitatif et l’attractivité du parc naturel par le biais d’un site touristique favorisant le bien-être et la découverte du Marais Poitevin.

L'Acquisition par l'EPF d'un ensemble immobilier de la Caserne Marchand à Saint-Maixent-l'Ecole

Le 18 octobre 2016, la signature de l’acquisition d’un ensemble immobilier anciennement à usage de la caserne Marchand à Saint-Maixent-l’Ecole (79) par l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Poitou-Charentes représente une étape clé dans le projet de reconversion de la caserne Marchand répondant aux enjeux de densification de l’urbanisation de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre et la commune de Saint-Maixent.
- La requalification du site se déroule en plusieurs étapes. Une étape importante a été d’obtenir  une délégation de priorité de la Ville au profit de l’EPF afin d’acquérir certains immeubles toujours utilisés par l’ETAT (ministère de la Défense). Cette étape clé a nécessité un important travail d’écriture d’actes (engagement d’acquérir, convention travaux et acte authentique) en relation avec la Direction départementale des finances publiques (79).
- La signature de l’acte d’acquisition a eu lieu le 18 octobre à la Mairie de Saint-Maixent-l’Ecole entre l’ETAT et l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes en présence du maire et du président de la Communauté de Communes. Par cette acquisition majeure, l’EPF pourra apporter des moyens techniques aux collectivités en matière de travaux de mise en sécurité et de déconstruction du site. 

2016